CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Orne Évasion
Bagnoles de l’Orne – France
Location de trottinettes électriques tout-terrain et organisation d’excursions.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Orne Évasion et toute personne effectuant une réservation sur le site internet ou directement auprès de l’organisateur.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’entreprise
Orne Évasion est une structure spécialisée dans :
- la location de trottinettes électriques tout-terrain
- l’organisation de randonnées accompagnées
- l’organisation d’excursions et séjours touristiques
Les activités sont proposées notamment au départ de Bagnoles de l’Orne.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la réservation d’une activité proposée par Orne Évasion
- de la participation à une randonnée ou excursion
- de la participation à un séjour organisé
Article 3 – Prestations proposées
Orne Évasion propose plusieurs types d’activités :
Circuits en trottinette électrique tout-terrain
DES HAUTS ET DES BAS
Parcours aventure
Durée : 1h30
Tarif : 35 € / personne
Niveau : sportif
NATURE ET PATRIMOINE
Parcours découverte
Durée : 1h30
Tarif : 35 € / personne
Niveau : accessible dès 14 ans
SENTIERS DES LÉGENDES
Parcours aventure
Durée : 3h
Tarif : 70 € / personne
Niveau : sportif
Équipement fourni : casque.
Les parcours sont réalisés exclusivement sur des voies autorisées.
Excursions
Orne Évasion propose également des excursions :
- Mont Saint-Michel
- Mont de Cerisy-Belle-Étoile
- autres circuits touristiques
Certaines excursions peuvent inclure :
- transport en minibus
- transport des trottinettes par remorque
- accompagnement par un guide.
Séjour Costa Brava
Orne Évasion propose également des séjours touristiques, notamment une expérience immersive sur la Costa Brava (Espagne).
Le séjour est proposé au tarif forfaitaire de 1000 € par participant.
Le prix comprend :
- le transport aller-retour au départ d’Orne Évasion
- l’hébergement sur la Costa Brava
- les repas durant le séjour
- les excursions prévues dans le programme
- certaines visites, notamment un déplacement à Barcelone
- des activités organisées selon les possibilités et les souhaits du groupe.
Le séjour est conçu comme une expérience collective et immersive, et non comme une prestation personnalisée.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent par personne.
Tarifs indicatifs :
- Session 1h30 : 35 € / personne
- Session 3h : 70 € / personne
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Pour les groupes ou prestations particulières, un devis personnalisé peut être établi.
Article 5 – Modalités de réservation et de paiement
La réservation peut être effectuée :
- via le site internet
- par téléphone
- par email
- sur place selon disponibilité.
La réservation devient effective après :
- confirmation par Orne Évasion
- réception du paiement total ou d’un acompte.
Le paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 6 – Conditions de participation
Pour participer aux activités :
- l’âge minimum est fixé à 14 ans
- le port du casque est obligatoire
- les participants doivent être en bonne condition physique
- les consignes de sécurité doivent être respectées.
Orne Évasion se réserve le droit de refuser la participation à toute personne :
- présentant un comportement dangereux
- sous l’influence d’alcool ou de substances
- ne respectant pas les consignes de sécurité.
Article 7 – Hébergement
Dans le cadre de certains séjours, l’hébergement peut être assuré par un prestataire tiers.
Orne Évasion agit uniquement en qualité d’intermédiaire et ne peut être tenue responsable :
- de l’état des lieux
- de l’entretien du logement
- d’éventuels dysfonctionnements.
Toute réclamation relative à l’hébergement devra être adressée directement au prestataire concerné.
Article 8 – Responsabilité
Orne Évasion est soumise à une obligation de moyens dans l’organisation des activités.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure
- d’événements imprévisibles
- de défaillance d’un prestataire tiers
- de comportement fautif d’un participant
- de modification du programme liée à des contraintes extérieures.
Article 9 – Annulation et modification
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Conditions d’annulation :
- plus de 48 heures avant l’activité : remboursement possible
- moins de 48 heures : prestation due sauf cas exceptionnel
- absence le jour de l’activité : aucun remboursement.
Orne Évasion se réserve le droit de modifier ou reporter une activité en cas :
- de conditions météorologiques défavorables
- de problème technique
- de raison de sécurité.
Dans ce cas, un report ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Assurance
Les participants sont invités à disposer d’une assurance personnelle couvrant :
- les accidents
- la responsabilité civile
- l’annulation éventuelle.
Orne Évasion dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, l’organisateur ne fournit pas d’assurance individuelle sauf mention contraire.
Article 11 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités pour la communication d’Orne Évasion.
Sauf opposition écrite du participant, celui-ci autorise l’utilisation de son image à des fins promotionnelles.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des activités
- la communication avec les participants
- l’organisation des prestations.
Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.